Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre Just Wallet (micro-entreprise) et tout client souhaitant acquérir ses services sur justwallet.fr.
Article 2 — Services
- Carte de fidélité digitale — 15 € TTC / mois, sans engagement
- Option lecteur NFC — 45 € TTC, paiement unique
Article 3 — Prix
Prix en euros TTC. Just Wallet se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les services sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après paiement intégral via Stripe. Une confirmation est envoyée par email. Just Wallet ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 5 — Délais
- Carte de fidélité : mise en ligne sous 12–24h après le rendez-vous de configuration
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'art. L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services dont l'exécution a commencé avec l'accord du client avant la fin du délai de rétractation.
Article 7 — Responsabilité
La responsabilité de Just Wallet est limitée au montant payé par le client pour le service concerné.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Just Wallet conserve la propriété des outils et technologies utilisés. Les contenus fournis par le client (logo, photo, textes) restent sa propriété.
Article 9 — Litiges
En cas de litige, les parties chercheront un règlement amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Droit français applicable.